Obtenir l'exclusivité d'usage d'un signe.
Vérifiez si la marque qui vous intéresse est susceptible d'être enregistrée, ou démarrez une demande d'enregistrement de marque en Colombie.
Enregistrement de Marque en Colombie
L'enregistrement de marque en Colombie est une procédure soumise à l'approbation de l'Office colombien des marques et brevets - SIC (Superintendencia de Industria y Comercio). Par ce biais, un entrepreneur acquiert le droit exclusif d'utiliser un signe distinctif afin de différencier ses produits ou services sur le marché.
La marque est l'actif le plus important de toute entreprise, car c'est par elle que les consommateurs identifient ses produits ou services.
Chaque année, en Colombie, les entrepreneurs déposent plus de 60 000 demandes d'enregistrement de marques auprès de l'Office colombien des marques et brevets - SIC.
La législation régissant la procédure d'enregistrement des marques en Colombie est la Décision 486 de 2000.
Procédure d'enregistrement de marque en Colombie
Pour déposer une demande d'enregistrement de marque en Colombie, il est nécessaire de suivre 2 étapes :
Étape 1. Recherche d'antériorités de marque : Il s'agit d'une consultation permettant de connaître les marques enregistrées en Colombie, afin de déterminer si le signe souhaité est susceptible d'être enregistré, en tenant compte du principe selon lequel les marques doivent être distinctives les unes des autres. Il convient également de s'assurer que votre marque n'est pas générique, descriptive ou trompeuse.
Étape 2. Dépôt de la demande d'enregistrement de marque auprès de l'Office colombien des marques et brevets - SIC : L'enregistrement de marque est une procédure administrative qui se déroule devant l'Office colombien des marques et brevets - SIC et comprend les étapes suivantes : 1) Dépôt de la demande, 2) Examen de forme, 3) Publication, 4) Opposition de tiers et 5) Examen au fond. Cette procédure dure environ 10 à 12 mois.
La procédure d'enregistrement de marque en Colombie ne requiert pas obligatoirement l'intervention d'un avocat, mais il est vivement recommandé d'y recourir, dans la mesure où certaines étapes présentent une complexité moyenne à élevée pour les entrepreneurs non formés au droit des marques.
Vérifiez si votre marque est susceptible d'être enregistrée ou déposez une demande d'enregistrement de marque en Colombie en remplissant le formulaire ci-dessous :
